Permis de construire Locaux N° 0690722300009

Permis de construire n° 0690722300009 à Dardilly pour 3 496 m² de locaux, 7 chemin du Plateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0690722300009

Demandeur

SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690722300009 a été délivré le 23 octobre 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 chemin du Plateau. La société de programme immobilier SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 630 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 100 m² existants et construit 3 496 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 496 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 3 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²
Total 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²
dont Bureaux 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²
Total locaux 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884638842
SIRET
88463884200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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