Permis de construire Locaux N° 0690722300009

Permis de construire n° 0690722300009 à Dardilly pour 3 496 m² de locaux, 7 Chemin Du Plateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0690722300009

Demandeur

SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin Du Plateau, le permis de construire n° 0690722300009 a été délivré le 23 octobre 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 496 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. La commune totalise 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²
Total 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²
dont Bureaux 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²
Total locaux 1 100 m² 3 496 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 396 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884638842
SIRET
88463884200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Du Plateau, à Dardilly (69570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722300009, instruit par la commune de Dardilly.

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