Permis de construire Locaux N° 0690721300037

Permis de construire n° 0690721300037 à Dardilly pour 1 870 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 0690721300037

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690721300037 a été délivré le 14 février 2014. Le dossier a été déposé par CENTRE LEON BERARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 745 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

12 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 745 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 12 615 m²
Total 10 745 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 12 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 745 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 12 615 m²
Total locaux 10 745 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 12 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
779924133
SIRET
77992413300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE LEON BERARD et accordé le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721300037, déposé en mairie de Dardilly.

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