Permis de construire Logement N° 0690721400003

Permis de construire n° 0690721400003 à Dardilly pour 135 m² de logement, 21 Chem Du Pelosset

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2014

Dossier PC n° 0690721400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chem Du Pelosset, le permis de construire n° 0690721400003 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Chem Du Pelosset, à Dardilly (69570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690721400003, déposé en mairie de Dardilly.

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