Permis de construire Logement N° 0690721300033

Permis de construire n° 0690721300033 à Dardilly pour 544 m² de logement, 31 Chem De Charriere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0690721300033

Demandeur

ESPRIT COSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690721300033, délivré le 28 février 2014 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Chem De Charriere. Le dossier a été déposé par ESPRIT COSY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 455 m² 89 m² 0 m² 89 m² 455 m² 544 m²
Total 89 m² 455 m² 89 m² 0 m² 89 m² 455 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 - - 6
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT COSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501954507
SIRET
50195450700023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BRINDAS (69126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Chem De Charriere, à Dardilly (69570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPRIT COSY et accordée le 28 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690721300033, déposé en mairie de Dardilly.

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