Permis de construire n° 0690702300012 à Cublize pour 1 090 m² de locaux, Les Cloches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 0690702300012
Demandeur
DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690702300012 a été délivré le 8 décembre 2023 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cloches. DU LAC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 7 068 m², le programme représente 1 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 420, A 421, A 580. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Cublize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cublize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 090 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 720 m² à 2 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² |
| Locaux | 1 290 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | -90 m² | 1 200 m² |
| Total | 2 720 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | -90 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 290 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | -90 m² | 1 200 m² |
| dont Entrepôt | 1 290 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | -90 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | -90 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU LAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Cublize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532748704
- SIRET
- 53274870400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CUBLIZE (69550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690702300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |