Le permis de construire n° 0690702300008 a été délivré le 21 juillet 2023 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue du Moulin.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 806 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1130. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Cublize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 806 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/07/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 145 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 145 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	127 m²	18 m²	127 m²	-18 m²	127 m²
Total	145 m²	0 m²	127 m²	18 m²	127 m²	-18 m²	127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUBLIZE (69550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690702300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Cublize (69550)

Les 4 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690702000012 Logement Terminé

rue du Moulin

Cublize (69550)

Nouvelle construction

12/11/2020 119 m² SDP

PC n°0690701600001 Logement Terminé

5 rue du Moulin

Cublize (69550)

Nouvelle construction

30/05/2016 116 m² SDP

PC n°0690701400004 Logement Terminé

86 rue du Moulin

Cublize (69550)

Nouvelle construction

22/07/2014 142 m² SDP

PC n°0690701300004 Logement Commencé

5 rue du Moulin

Cublize (69550)

Transformation sans extension

02/10/2013 94 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cublize

PC n°0690702100004 Logement Autorisé

Les Grossieres

Cublize (69550)

Nouvelle construction

13 juin 2023 28 m² SDP

DP n°0690702300011 Locaux Autorisé

1 rue Saint Martin

Cublize (69550)

Transformation sans extension

15 juin 2023 124 m² SDP

PC n°0690702300004 Logement Autorisé

184 impasse Chez Doye Chez Doye

Cublize (69550)

Transformation avec diminution

11 juil. 2023 85 m² SDP

PC n°0690702300010 Logement Terminé

Montee des Grossieres Le Reservoir

Cublize (69550)

Nouvelle construction

08 août 2023 126 m² SDP

DP n°0690702300016 Locaux Autorisé

149 impasse Les Granges

Cublize (69550)

Extension sans transformation

11 oct. 2023 19 m² SDP HELAIR ENERGIE

PC n°0690702300012 Locaux Autorisé

Les Cloches

Cublize (69550)

Diminution sans transformation

08 déc. 2023 1 090 m² SDP DU LAC

Autres types d'autorisations à Cublize

Permis d'aménager à Cublize

4 autorisations