Accordée le 11 octobre 2023 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690702300016 porte sur un projet situé 149 impasse Les Granges. HELAIR ENERGIE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 399 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 313, C 483. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Cublize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 399 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 313 C 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 399 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 390 m² à 409 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	409 m²
Total	390 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	390 m²	19 m²	19 m²	409 m²
dont Bureaux	390 m²	19 m²	19 m²	409 m²
Total locaux	390 m²	19 m²	19 m²	409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HELAIR ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cublize.

Demandeur

HELAIR ENERGIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321797888
SIRET: 32179788800039
Code APE (NAF): 28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: CUBLIZE (69550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690702300016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cublize

PC n°0690702300004 Logement Autorisé

184 impasse Chez Doye Chez Doye

Cublize (69550)

Transformation avec diminution

11 juil. 2023 85 m² SDP

PC n°0690702300008 Logement Autorisé

1 rue du Moulin

Cublize (69550)

Transformation avec diminution

21 juil. 2023 127 m² SDP

PC n°0690702300010 Logement Terminé

Montee des Grossieres Le Reservoir

Cublize (69550)

Nouvelle construction

08 août 2023 126 m² SDP

PC n°0690702300012 Locaux Autorisé

Les Cloches

Cublize (69550)

Diminution sans transformation

08 déc. 2023 1 090 m² SDP DU LAC

PC n°0690702300011 Locaux Commencé

3 rue de l'Hotel de Ville

Cublize (69550)

Transformation avec extension

13 févr. 2024 141 m² SDP COMMUNE DE CUBLIZE

PC n°0690702400001 Logement Autorisé

8 impasse des Etangs

Cublize (69550)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 136 m² SDP

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Permis d'aménager à Cublize

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