Permis de construire Locaux N° 0690702300011

Permis de construire n° 0690702300011 à Cublize pour 141 m² de locaux, 3 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 0690702300011

Demandeur

COMMUNE DE CUBLIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690702300011 porte sur un projet situé 3 Rue De L'hotel De Ville. COMMUNE DE CUBLIZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E734. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Locaux 123 m² 18 m² 123 m² 0 m² 123 m² 18 m² 141 m²
Total 437 m² 18 m² 123 m² 0 m² 123 m² 18 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 123 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Équipements publics 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total locaux 123 m² 18 m² 123 m² 0 m² 123 m² 18 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBLIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900704
SIRET
21690070400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CUBLIZE (69550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690702300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'hotel De Ville, à Cublize (69550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CUBLIZE et accordée le 13 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690702300011, déposé en mairie de Cublize.

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