Permis de construire n° 0690702300011 à Cublize pour 141 m² de locaux, 3 rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 0690702300011
Demandeur
COMMUNE DE CUBLIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690702300011 porte sur un projet situé 3 rue de l'Hotel de Ville. COMMUNE DE CUBLIZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 734. Sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Cublize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cublize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 437 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Locaux | 123 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 18 m² | 141 m² |
| Total | 437 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 18 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Équipements publics | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total locaux | 123 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 18 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CUBLIZE, dont l'adresse déclarée est à Cublize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE CUBLIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900704
- SIRET
- 21690070400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CUBLIZE (69550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUBLIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690702300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville à Cublize (69550)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Hotel de Ville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.