Permis de construire Logement N° 0690702100002

Permis de construire n° 0690702100002 à Cublize pour 55 m² de logement, 8-10 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 0690702100002

Demandeur

SCI LIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8-10 Rue De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 0690702100002 a été délivré le 2 avril 2021 à Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LIVET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E456. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490322484
SIRET
49032248400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUBLIZE (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690702100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Rue De L'hotel De Ville, à Cublize (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LIVET et accordée le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690702100002, instruit par la commune de Cublize.

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