Permis de construire n° 0690692400027 à Craponne pour 2 235 m² de logement et locaux, 120 avenue Pierre Dumond
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 0690692400027
Demandeur
SCCV DUMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692400027 a été délivré le 3 mars 2025 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 avenue Pierre Dumond. La société de programme immobilier SCCV DUMOND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 577 m² existants. Dans ce programme, 18 des 35 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 079 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 2, AD 201, AD 203. La voie, avenue Pierre Dumond, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 577 m² existants et construit 2 235 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 079 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 932 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 417 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 577 m² à 2 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 1 932 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 932 m² |
| Locaux | 160 m² | 303 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 143 m² | 303 m² |
| Total | 577 m² | 2 235 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 1 658 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 303 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 143 m² | 303 m² |
| Total locaux | 160 m² | 303 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 143 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 417 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 17 | 8 | 3 | - | - | 35 |
| 20,0 % | 48,6 % | 22,9 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DUMOND, basée à Lyon 06. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DUMOND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938770864
- SIRET
- 93877086400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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