Accordée le 22 juin 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690692300113 porte sur un projet situé 3 avenue Jean Bergeron.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 79. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 m²	8 m²	8 m²
dont Bureaux	8 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	8 m²	8 m²	8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690692300113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Craponne

PC n°0690692300015 Locaux Autorisé

93 avenue Pierre Auguste Roir

Craponne (69290)

Extension sans transformation

10 juin 2023 19 m² SDP EMOJ

PC n°0690692300016 Locaux Autorisé

1 impasse des Landes

Craponne (69290)

Nouvelle construction

14 juin 2023 85 m² SDP

PC n°0690692300008 Logement Annulé

29 rue de Verdun

Craponne (69290)

Nouvelle construction

22 juin 2023 94 m² SDP

PC n°0690692300011 Logement Commencé

223 rue de Ponterle

Craponne (69290)

Nouvelle construction

25 juil. 2023 114 m² SDP

PC n°0690692300002 Logement Commencé

4 Bis Voie Romaine

Craponne (69290)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 134 m² SDP

PC n°0690692300014 Locaux Autorisé

5 rue des Aqueducs

Craponne (69290)

Nouvelle construction

08 août 2023 89 m² SDP BIOMERIEUX SA

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