Permis de construire n° 0690692100044 à Craponne pour 833 m² de logement, 21 rue du Tourillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 0690692100044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692100044 a été délivré le 20 juin 2022 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue du Tourillon.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 290 m² existants. 8 des 9 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 600 m², soit 93 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 80. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Tourillon, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 833 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 833 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 543 m² | 833 m² |
| Total | 290 m² | 833 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 543 m² | 833 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 290 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 8 | - | - | 9 |
| - | - | 11,1 % | 88,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 06/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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