La déclaration préalable n° 0690692200113 a été accordée le 11 juillet 2022 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue des Lilas. LES CORMORANS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 885 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 264. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 885 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 885 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 190 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²
Total	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Autres activités	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
dont Entrepôt	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Total locaux	190 m²	190 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CORMORANS, une société civile basée à Craponne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

LES CORMORANS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 513280016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690692200113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Craponne

PC n°0690692100044 Logement Autorisé

21 rue du Tourillon

Craponne (69290)

Nouvelle construction

20 juin 2022 833 m² SDP

PC n°0690692200011 Locaux Terminé

136 Voie Romaine

Craponne (69290)

Transformation avec extension

20 juin 2022 91 m² SDP KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

PC n°0690692200013 Logement Terminé

143 avenue Pierre Dumond

Craponne (69290)

Nouvelle construction

20 juin 2022 120 m² SDP

PC n°0690692200009 Logement Autorisé

38 B Rue de Verdun

Craponne (69290)

Transformation avec extension

03 août 2022 175 m² SDP PIERRE & PATRIMOINE

PC n°0690692200016 Logement Commencé

25 avenue Jean Bergeron

Craponne (69290)

Nouvelle construction

12 août 2022 980 m² SDP

PC n°0690692200012 Locaux Autorisé

26 Edouard Millaud

Craponne (69290)

Extension sans transformation

30 août 2022 101 m² SDP P.J IMMOS

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Permis d'aménager à Craponne

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