Permis de construire n° 0690691600056 à Craponne pour 162 m² de locaux, 69 rue Joseph Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 0690691600056
Demandeur
L'APPART FITNESS CRAPONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691600056 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé 69 rue Joseph Moulin. Le dossier a été déposé par L'APPART FITNESS CRAPONNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 981 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 187. Sur la même voie, rue Joseph Moulin, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 605 m² à 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 767 m² |
| Total | 605 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 767 m² |
| Total locaux | 605 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'APPART FITNESS CRAPONNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mornant. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
L'APPART FITNESS CRAPONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829206531
- SIRET
- 82920653100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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