Permis de construire Logement N° 0690691600053

Permis de construire n° 0690691600053 à Craponne pour 2 105 m² de logement, 8 Rue Jean-Claude Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0690691600053

Demandeur

CRAPONNE MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691600053 porte sur un projet situé 8 Rue Jean-Claude Martin. Le demandeur déclaré est CRAPONNE MARTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW376. Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 105 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 675 m² 2 105 m²
Total 430 m² 2 105 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 675 m² 2 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAPONNE MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822762191
SIRET
82276219100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Jean-Claude Martin, à Craponne (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CRAPONNE MARTIN et accordée le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691600053, déposé en mairie de Craponne.

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