Permis de construire Logement N° 0690691600053

Permis de construire n° 0690691600053 à Craponne pour 2 105 m² de logement, 8 rue Jean-Claude Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0690691600053

Demandeur

CRAPONNE MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691600053 porte sur un projet situé 8 rue Jean-Claude Martin. La société de programme immobilier CRAPONNE MARTIN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 430 m² existants. Le dossier déclare 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 631 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 376. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Claude Martin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 2 105 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 631 m².

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 430 m² à 2 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 105 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 675 m² 2 105 m²
Total 430 m² 2 105 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 675 m² 2 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CRAPONNE MARTIN, une SCCV basée à Tassin-la-Demi-Lune.

Demandeur

CRAPONNE MARTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822762191
SIRET
82276219100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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