Permis de construire n° 0690691700045 à Craponne pour 2 170 m² de logement, 4 rue Jean-Claude Martin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 0690691700045
Demandeur
SCI CRAPONNE CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691700045, délivré le 19 janvier 2018 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Jean-Claude Martin. Le projet est porté par SCI CRAPONNE CENTRALE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 289 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 71. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Claude Martin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 289 m² existants et construit 2 170 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 170 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 289 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 289 m² à 2 170 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 2 170 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 1 881 m² | 2 170 m² |
| Total | 289 m² | 2 170 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 1 881 m² | 2 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 289 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 14 | 6 | 4 | - | 30 |
| - | 20,0 % | 46,7 % | 20,0 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 30 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRAPONNE CENTRALE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CRAPONNE CENTRALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835201229
- SIRET
- 83520122900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691700045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Claude Martin à Craponne (69290)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Claude Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.