Permis de construire Logement N° 0690691700003

Permis de construire n° 0690691700003 à Craponne pour 87 m² de logement, 4 rue du Pont Chabrol

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0690691700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691700003 a été délivré le 3 avril 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue du Pont Chabrol.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 19. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pont Chabrol, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 169 m² à 256 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 256 m²
Total 169 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 256 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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