Permis de construire n° 0690691600039 à Craponne pour 1 828 m² de logement, 3 avenue Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 0690691600039
Demandeur
SCCV LA PATELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691600039 a été délivré le 13 mars 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 avenue Edouard Millaud. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA PATELIERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 28 logements. 1 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 510 m², soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/10/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 18, AN 19. La voie, avenue Edouard Millaud, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 828 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 1 828 m² |
| Total | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 1 828 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Financement et aides
Neuf des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA PATELIERE, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LA PATELIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828870071
- SIRET
- 82887007100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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