Permis de construire n° 0690691600059 à Craponne pour 1 101 m² de logement, 52 avenue Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 0690691600059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691600059 a été délivré le 24 février 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 52 avenue Edouard Millaud.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 435 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 099 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2021, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 18. Sur la même voie, avenue Edouard Millaud, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 435 m² existants et construit 1 101 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 435 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 435 m² à 1 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 1 101 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 666 m² | 1 101 m² |
| Total | 435 m² | 1 101 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 666 m² | 1 101 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 435 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 1 | - | 1 | 16 |
| - | 37,5 % | 50,0 % | 6,3 % | - | 6,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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