Permis de construire Locaux N° 0690692400001

Permis de construire à Craponne pour 72 m² de locaux - 88 Avenue Edouard Millaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 0690692400001

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0690692400001, délivré le 16 avril 2024 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Avenue Edouard Millaud, Craponne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 72 m² 14 m² 72 m² 0 m² 248 m²
Total 262 m² 0 m² 72 m² 14 m² 72 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 10 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 180 m² 0 m² 72 m² 4 m² 0 m² 68 m² 248 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 72 m² 14 m² 72 m² 0 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007102384
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Avenue Edouard Millaud, Craponne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690692400001, instruit par la commune de Craponne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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