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Déclaration préalable Locaux N° 0690681800036

Déclaration préalable n° 0690681800036 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 89 m² de locaux, 7 T Pl Ampere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 T Pl Ampere, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681800036, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier DP n° 0690681800036

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 T Pl Ampere, la déclaration préalable n° 0690681800036 a été accordée le 27 octobre 2018 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C127, C130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C127 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	89 m²	89 m²	89 m²
dont Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	89 m²	89 m²	89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690681800036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 T Pl Ampere, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690681800036, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couzon-au-Mont-d'Or

PC n°0690681800004 Locaux Commencé

Rue Aristide Briand

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

06 juin 2018 501 m² SDP SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

PC n°0690681800005 Logement Commencé

Rue Rochon

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 253 m² SDP

PC n°0690681800006 Logement Commencé

34 Rue Rochon

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 138 m² SDP

PC n°0690681800007 Logement Autorisé

2 Rue Jacques Feuillet

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Transformation sans extension

21 nov. 2018 330 m² SDP

PC n°0690681800008 Logement Annulé

Rue Jacques Jarnieux Le Clos

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

21 janv. 2019 138 m² SDP

PC n°0690681900001 Logement Terminé

62 Rue Rochon

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

15 mars 2019 149 m² SDP

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