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Permis de construire Mixte N° 0690681700004

Permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or pour 1 011 m² de logement et locaux - 1 Chemin De Saint Leonard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Saint Leonard, Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE SAINT LEONARD et accordé le 13 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681700004, instruit par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 0690681700004

Demandeur

OEUVRE SAINT LEONARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690681700004, délivré le 13 novembre 2017 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin De Saint Leonard, Couzon-au-Mont-d'Or (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OEUVRE SAINT LEONARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2. La surface se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B19, B20, B296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 845 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B19 B20 B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	491 m²	491 m²	491 m²
Locaux	520 m²	520 m²	520 m²
Total	1 011 m²	1 011 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	-	-	-	-	10
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRE SAINT LEONARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 779686278
SIRET: 77968627800010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690681700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Saint Leonard, Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE SAINT LEONARD et accordé le 13 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681700004, instruit par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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