Permis de construire Locaux N° 0690641500002

Permis de construire à Condrieu pour 11 197 m² de locaux - Chem De La Pavie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0690641500002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0690641500002, délivré le 7 mai 2015 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Pavie, Condrieu (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC114, AC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 875 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

11 197 m²

Variation nette

+7 532 m²

Surface totale après

11 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC114 AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 665 m² 11 197 m² 0 m² 3 665 m² 0 m² 7 532 m² 11 197 m²
Total 3 665 m² 11 197 m² 0 m² 3 665 m² 0 m² 7 532 m² 11 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 665 m² 11 197 m² 0 m² 3 665 m² 0 m² 7 532 m² 11 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900091
SIRET
26690009100015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CONDRIEU (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690641500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Pavie, Condrieu (69420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690641500002, instruit par la commune de Condrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condrieu

Autres types d'autorisations à Condrieu