Permis de construire Logement N° 0690641500007

Permis de construire n° 0690641500007 à Condrieu pour 27 m² de logement, Place Saint-Vincent

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0690641500007

Demandeur

MADEMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690641500007 porte sur un projet situé Place Saint-Vincent. La demande émane de MADEMAX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 15 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 4 m² 15 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 12 m² 15 m² 4 m² 15 m² 8 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADEMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811498526
SIRET
81149852600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MAURICE-L'EXIL (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690641500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Saint-Vincent, à Condrieu (69420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MADEMAX et accordée le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690641500007, déposé en mairie de Condrieu.

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