Permis de construire Logement N° 0690522200007

Permis de construire n° 0690522200007 à Chazay-d'Azergues pour 630 m² de logement, 23 Rue Des Varennes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0690522200007

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690522200007 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 23 Rue Des Varennes. Le demandeur déclaré est FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 19 m² 611 m² 12 m² 611 m² 7 m² 630 m²
Total 623 m² 19 m² 611 m² 12 m² 611 m² 7 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690522200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Varennes, à Chazay-d'Azergues (69380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690522200007, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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