Permis d'aménager n° 0690431700002 à Chaponost pour un terrain de 17 289 m², Rue Des Alliages
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 0690431700002
Demandeur
LE FORUM DES AQUEDUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690431700002, délivré le 27 juin 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Alliages. LE FORUM DES AQUEDUCS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 289 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD419, AD439. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FORUM DES AQUEDUCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794128934
- SIRET
- 79412893400013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |