Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690431700002

Permis d'aménager à Chaponost pour 17 289 m² de terrain - Rue Des Alliages

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FORUM DES AQUEDUCS et autorisé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431700002, instruit par la commune de Chaponost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PA n° 0690431700002

Demandeur

LE FORUM DES AQUEDUCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690431700002, délivré le 27 juin 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Alliages, Chaponost (69630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE FORUM DES AQUEDUCS. L'opération concerne un terrain de 17 289 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD74, AD419, AD439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

17 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD74 AD419 AD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 289 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORUM DES AQUEDUCS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794128934
SIRET: 79412893400013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690431700002
Code commune INSEE	69043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 289 m², situé Rue Des Alliages, Chaponost (69630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FORUM DES AQUEDUCS et autorisé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431700002, instruit par la commune de Chaponost.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.