Permis de construire Logement N° 0690432100045

Permis de construire n° 0690432100045 à Chaponost pour 756 m² de logement, 31 Rue Francois Chanvillard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0690432100045

Demandeur

ACE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690432100045, délivré le 20 juillet 2022 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Francois Chanvillard. Le demandeur déclaré est ACE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI278, AI279, AI281. Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 938 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI278 AI279 AI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908277551
SIRET
90827755100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Francois Chanvillard, à Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACE IMMO et accordée le 20 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432100045, déposé en mairie de Chaponost.

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