Permis de construire Locaux N° 0690432200031

Permis de construire n° 0690432200031 à Chaponost pour 2 432 m² de locaux, 7 Route Du Caillou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0690432200031

Demandeur

CHAPONOST SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690432200031, délivré le 2 août 2022 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Route Du Caillou. La demande émane de CHAPONOST SUR MER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 432 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR661, AR665, AR666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

2 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR661 AR665 AR666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 2 432 m² 0 m² 989 m² 0 m² 1 443 m² 2 432 m²
Total 989 m² 2 432 m² 0 m² 989 m² 0 m² 1 443 m² 2 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 989 m² 2 432 m² 0 m² 989 m² 0 m² 1 443 m² 2 432 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² -142 m² 0 m²
dont Industrie 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²
dont Entrepôt 847 m² 0 m² 0 m² 847 m² 0 m² -847 m² 0 m²
Total locaux 989 m² 2 432 m² 0 m² 989 m² 0 m² 1 443 m² 2 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPONOST SUR MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527724777
SIRET
52772477700018
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Route Du Caillou, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAPONOST SUR MER et accordée le 2 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432200031, déposé en mairie de Chaponost.

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