Permis de construire Logement N° 0690431700036

Permis de construire n° 0690431700036 à Chaponost pour 96 m² de logement, 34 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0690431700036

Demandeur

SCI JOCE DRAGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Route De Brignais, le permis de construire n° 0690431700036 a été délivré le 6 octobre 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI JOCE DRAGAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m²
Total 1 030 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOCE DRAGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401520176
SIRET
40152017600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Route De Brignais, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JOCE DRAGAN et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431700036, déposé en mairie de Chaponost.

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