Permis de construire Locaux N° 0690431700024

Permis de construire n° 0690431700024 à Chaponost pour 1 150 m² de locaux, 36 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0690431700024

Demandeur

SCI C.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690431700024 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé 36 Route De Brignais. Le demandeur déclaré est SCI C.A.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 150 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 340 m²
Total 1 340 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 1 340 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825170228
SIRET
82517022800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Brignais, à Chaponost (69630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI C.A et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431700024, déposé en mairie de Chaponost.

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