Permis de construire n° 0690432500032 à Chaponost pour 251 m² de locaux, 11 rue Jules Verne Zac du Caillou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PC n° 0690432500032
Demandeur
HERMETIC IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690432500032, délivré le 30 octobre 2025 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue Jules Verne Zac du Caillou. HERMETIC IMMOBILIER FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 623 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 634. Sur la même voie, rue Jules Verne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables à Chaponost référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Caillou
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 731 m² |
| Total | 480 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 731 m² |
| dont Industrie | 480 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 731 m² |
| Total locaux | 480 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERMETIC IMMOBILIER FRANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponost. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HERMETIC IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892322611
- SIRET
- 89232261100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Verne à Chaponost (69630)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.