Permis de construire Locaux N° 0690432500032

Permis de construire n° 0690432500032 à Chaponost pour 251 m² de locaux, 11 Rue Jules Verne Zac Du Caillou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0690432500032

Demandeur

HERMETIC IMMOBILIER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690432500032, délivré le 30 octobre 2025 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue Jules Verne Zac Du Caillou. Le demandeur déclaré est HERMETIC IMMOBILIER FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Caillou

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 731 m²
Total 480 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 731 m²
dont Industrie 480 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 731 m²
Total locaux 480 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMETIC IMMOBILIER FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892322611
SIRET
89232261100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Jules Verne Zac Du Caillou, à Chaponost (69630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HERMETIC IMMOBILIER FRANCE et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432500032, déposé en mairie de Chaponost.

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