Déclaration préalable Locaux N° 0690431400022

Déclaration préalable à Chaponost pour 17 m² de locaux - 8 Rue Jules Verne Zac Du Caillou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier DP n° 0690431400022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690431400022, accordée le 28 avril 2014 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Jules Verne Zac Du Caillou, Chaponost (69630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 705 m²

Surface existante avant

5 383 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Caillou

Territoire administratif

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 383 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 400 m²
Total 5 383 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 383 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCH SUR ALZETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431400022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jules Verne Zac Du Caillou, Chaponost (69630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431400022, instruit par la commune de Chaponost.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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