Permis de construire Locaux N° 0690431700002

Permis de construire à Chaponost pour 3 078 m² de locaux - 71 Route De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 0690431700002

Demandeur

SCI SAINPRIM

Cette page présente le permis de construire n° 0690431700002, délivré le 19 juin 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route De La Gare, Chaponost (69630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINPRIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 078 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 110 m²

Surface existante avant

2 681 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

4 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 681 m² 3 078 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 725 m² 4 406 m²
Total 2 681 m² 3 078 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 725 m² 4 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 551 m² 3 078 m² 0 m² 187 m² 0 m² 2 891 m² 3 442 m²
Industrie 1 144 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 986 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 964 m²
Total locaux 2 681 m² 3 078 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 725 m² 4 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINPRIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444222285
SIRET
44422228500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De La Gare, Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINPRIM et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431700002, instruit par la commune de Chaponost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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