Permis de construire à Chaponost pour 4 406 m² de locaux - 71 Route De La Gare
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juin 2017 · Dossier PC n° 0690431700002 · Demandeur : SCI SAINPRIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690431700002, délivré le 19 juin 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route De La Gare, Chaponost (69630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINPRIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 078 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS549.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaponost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 681 m² | 3 078 m² | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 1 725 m² | 4 406 m² |
| Total | 2 681 m² | 3 078 m² | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 1 725 m² | 4 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 551 m² | 3 078 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 2 891 m² | 3 442 m² |
| Industrie | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² |
| Total locaux | 2 681 m² | 3 078 m² | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 1 725 m² | 4 406 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SAINPRIM
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690431700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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