Déclaration préalable Locaux N° 0690431500043

Déclaration préalable n° 0690431500043 à Chaponost pour 78 m² de locaux, 86 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier DP n° 0690431500043

Demandeur

LA POISSONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Route De Brignais, la déclaration préalable n° 0690431500043 a été accordée le 29 avril 2015 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA POISSONNERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS523. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 103 m²
Locaux 198 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 276 m²
Total 379 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 135 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POISSONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804166866
SIRET
80416686600017
Code APE (NAF)
47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 86 Route De Brignais, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA POISSONNERIE et accordé le 29 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431500043, déposé en mairie de Chaponost.

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