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Permis de construire Locaux N° 0690432500050

Permis de construire n° 0690432500050 à Chaponost pour 226 m² de locaux, 36 Route De La Gare Les Cartières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 319 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Route De La Gare Les Cartières, à Chaponost (69630).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES et accordée le 11 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432500050, déposé en mairie de Chaponost.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0690432500050

Demandeur

ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Route De La Gare Les Cartières, le permis de construire n° 0690432500050 a été délivré le 11 mai 2026 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS495, AS498, AS93. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 319 m²

Surface existante avant

2 337 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

2 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS495 AS498 AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cartières

Territoires administratifs

Commune: Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 461 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²
Locaux	876 m²	226 m²	226 m²	1 102 m²
Total	2 337 m²	226 m²	226 m²	2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	876 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	1 102 m²
Total locaux	876 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	1 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 425384229
SIRET: 42538422900018
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690432500050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 319 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Route De La Gare Les Cartières, à Chaponost (69630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES et accordée le 11 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432500050, déposé en mairie de Chaponost.

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