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Permis de construire Locaux N° 0690401700006

Permis de construire n° 0690401700006 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 239 m² de locaux, 5 Rue Jean-Elysee Dupuy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Jean-Elysee Dupuy, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMO SERVICES PLUS et accordée le 27 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401700006, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0690401700006

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690401700006 porte sur un projet situé 5 Rue Jean-Elysee Dupuy. IMMO SERVICES PLUS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	956 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	956 m²
Total	956 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	478 m²	239 m²	0 m²	239 m²	717 m²
Autres activités	478 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	239 m²
dont Bureaux	478 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	239 m²
Total locaux	956 m²	239 m²	239 m²	0 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495048365
SIRET: 49504836500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Jean-Elysee Dupuy, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMO SERVICES PLUS et accordée le 27 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401700006, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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