Permis de construire Locaux N° 0690401700019

Permis de construire n° 0690401700019 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 1 268 m² de locaux, 24 Rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0690401700019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690401700019 a été délivré le 9 janvier 2018 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI269, AI65, AI66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 257 m²

Surface existante avant

3 903 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

4 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI269 AI65 AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 332 m²
Locaux 3 484 m² 1 181 m² 87 m² 314 m² 0 m² 954 m² 4 438 m²
Total 3 903 m² 1 181 m² 87 m² 314 m² 87 m² 867 m² 4 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 484 m² 1 181 m² 87 m² 314 m² 0 m² 954 m² 4 438 m²
Total locaux 3 484 m² 1 181 m² 87 m² 314 m² 0 m² 954 m² 4 438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690401700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Pasteur, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401700019, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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