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Permis de construire Locaux N° 0690401700009

Permis de construire n° 0690401700009 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 385 m² de locaux, Rue Des Rosieristes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Rosieristes, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401700009, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0690401700009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Rosieristes, le permis de construire n° 0690401700009 a été délivré le 6 juin 2017 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et activités de service et 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC226, BC279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC226 BC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Total	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	32 m²	32 m²
Autres activités	353 m²	353 m²	353 m²
dont Bureaux	168 m²	168 m²	168 m²
dont Entrepôt	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	385 m²	385 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARNAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Rosieristes, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401700009, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagne-au-Mont-d'Or

PC n°0690401700004 Logement Terminé

4 Rue Ampere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

04 mai 2017 119 m² SDP

PC n°0690401600017 Locaux Commencé

Chemin Du Cimetiere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Extension sans transformation

18 mai 2017 227 m² SDP

PC n°0690401700007 Logement Commencé

35 Rue Dellevaux

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

23 mai 2017 174 m² SDP

PC n°0690401700005 Locaux Terminé

26 Avenue De Lanessan

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Transformation avec diminution

18 juil. 2017 225 m² SDP PEOPLE AND BABY

PC n°0690401700006 Locaux Terminé

5 Rue Jean-Elysee Dupuy

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Transformation sans extension

27 juil. 2017 239 m² SDP IMMO SERVICES PLUS

PC n°0690401700008 Locaux Terminé

Lieudit L'epoux

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

15 sept. 2017 12 791 m² SDP

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