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Permis de construire Locaux N° 0690401700005

Permis de construire n° 0690401700005 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 225 m² de locaux, 26 Avenue De Lanessan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PEOPLE AND BABY et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401700005, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0690401700005

Demandeur

PEOPLE AND BABY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2017 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690401700005 porte sur un projet situé 26 Avenue De Lanessan. PEOPLE AND BABY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH549. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

23/03/2018

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	281 m²	0 m²	225 m²	28 m²	225 m²	-28 m²	253 m²
Total	281 m²	0 m²	225 m²	28 m²	225 m²	-28 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	253 m²	0 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	28 m²
Équipements publics	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Autres activités	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	-28 m²	0 m²
dont Entrepôt	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	-28 m²	0 m²
Total locaux	281 m²	225 m²	28 m²	225 m²	-28 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479182750
SIRET: 47918275000014
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PEOPLE AND BABY et accordé le 18 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401700005, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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