Permis de construire Locaux N° 0690402100009

Permis de construire n° 0690402100009 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 3 175 m² de locaux, 3 Rue Jean Elysee Dupuy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0690402100009

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690402100009 porte sur un projet situé 3 Rue Jean Elysee Dupuy. Le dossier a été déposé par SCI DES BRUYERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 083 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

3 175 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 408 m² 3 175 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 1 767 m² 3 175 m²
Total 1 408 m² 3 175 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 1 767 m² 3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 408 m² 3 175 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 1 767 m² 3 175 m²
dont Bureaux 1 408 m² 3 175 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 1 767 m² 3 175 m²
Total locaux 1 408 m² 3 175 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 1 767 m² 3 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433443132
SIRET
43344313200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690402100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Elysee Dupuy, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES BRUYERES et accordée le 18 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402100009, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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