Permis de construire Locaux N° 0690401500013

Permis de construire n° 0690401500013 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 97 m² de locaux, 107 Avenue De Lanessan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 0690401500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690401500013, délivré le 29 décembre 2015 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 107 Avenue De Lanessan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI446. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2016

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 123 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 220 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690401500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401500013, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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