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Permis de construire Mixte N° 0690402000027

Permis de construire n° 0690402000027 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 339 m² de logement et locaux, 50 Avenue De Lanessan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402000027, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0690402000027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Avenue De Lanessan, le permis de construire n° 0690402000027 a été délivré le 1 février 2021 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH639. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	391 m²	127 m²	52 m²	339 m²	-264 m²	127 m²
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	391 m²	339 m²	52 m²	339 m²	-52 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	136 m²	136 m²
Autres activités	76 m²	76 m²	76 m²
dont Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	212 m²	212 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690402000027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402000027, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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PC n°0690402000024 Logement Commencé

22 Rue Dominique Vincent Rue Dominique Vincent

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 148 m² SDP

PC n°0690402000031 Locaux Autorisé

7 Bis Chemin De L'epoux

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 352 m² SDP

PC n°0690402000020 Locaux Annulé

27 Chemin Du Tronchon

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 12 345 m² SDP SCI DUPASSY

PC n°0690402000032 Logement Autorisé

27 Rue Dominique Vincent

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 167 m² SDP

PC n°0690402000033 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Tronchon

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 142 m² SDP GVA BYMYCAR LYON

PC n°0690402100001 Logement Terminé

Rue Joannes Chol

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

17 mars 2021 309 m² SDP

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