Permis de construire Logement N° 0690341700063

Permis de construire n° 0690341700063 à Caluire-et-Cuire pour 1 040 m² de logement, 37- 3 Rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0690341700063

Demandeur

SCI CALUIRE PASTEUR 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37- 3 Rue Pasteur, le permis de construire n° 0690341700063 a été délivré le 25 janvier 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CALUIRE PASTEUR 2017.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 3 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK100. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/07/2018
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 1 040 m² 0 m² 286 m² 0 m² 754 m² 1 040 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Total 434 m² 1 040 m² 0 m² 434 m² 0 m² 606 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 3 - 1 - 22
31,8 % 50,0 % 13,6 % - 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALUIRE PASTEUR 2017

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838343069
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341700063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37- 3 Rue Pasteur, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALUIRE PASTEUR 2017 et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 3 T3 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700063, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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