Permis de construire n° 0690292400073 à Bron pour 3 049 m² de logement, ZAC Les Terrasses - Ilot K
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 0690292400073
Demandeur
BRON CLAIRIERE K2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292400073 a été délivré le 21 mars 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC Les Terrasses - Ilot K. Le projet est porté par la société de programme immobilier BRON CLAIRIERE K2.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 appartements. La répartition par taille compte 24 des 47 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 47 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 041 m², soit 65 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1170, A 1171, A 1172. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 049 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
| Total | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 24 | 8 | 2 | - | 47 |
| - | 27,7 % | 51,1 % | 17,0 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BRON CLAIRIERE K2, une SCCV basée à Lyon 09. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRON CLAIRIERE K2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938612470
- SIRET
- 93861247000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292400073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 21/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |