La déclaration préalable n° 0690292400282 a été accordée le 21 février 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 impasse Chapuis. ZANAOR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 612 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 376. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2025

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	19 m²	97 m²	0 m²	97 m²	19 m²	116 m²
Total	97 m²	19 m²	97 m²	0 m²	97 m²	19 m²	116 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZANAOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Bron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ZANAOR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938577780
SIRET: 93857778000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690292400282
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	21/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

DP n°0690292500008 Locaux Autorisé

ZAC Les Terrasses - Ilot H

Bron (69500)

Extension sans transformation

14 févr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0690292400077 Logement Autorisé

32 rue Leon Bourgeois

Bron (69500)

Transformation avec extension

18 févr. 2025 645 m² SDP KOGEN

PC n°0690292500003 Logement Terminé

10 avenue Ferdinand Buisson

Bron (69500)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 49 m² SDP

DP n°0690292500015 Locaux Autorisé

25 avenue Francois Mitterrand

Bron (69500)

Nouvelle construction

06 mars 2025 12 m² SDP CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

PC n°0690292400076 Locaux Autorisé

127 avenue Pierre Brossolette

Bron (69500)

Transformation avec diminution

10 mars 2025 20 m² SDP JUVAMA II

PC n°0690292400073 Logement Autorisé

ZAC Les Terrasses - Ilot K

Bron (69500)

Nouvelle construction

21 mars 2025 3 049 m² SDP BRON CLAIRIERE K2

Autres types d'autorisations à Bron

Permis d'aménager à Bron

5 autorisations

Permis de démolir à Bron

5 autorisations