Déclaration préalable Locaux N° 0690292500015

Déclaration préalable n° 0690292500015 à Bron pour 12 m² de locaux, 25 Avenue Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 251 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 25 Avenue Francois Mitterrand, à Bron (69500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT et accordé le 6 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292500015, déposé en mairie de Bron.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 0690292500015

Demandeur

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690292500015, accordée le 6 mars 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Avenue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1577, B1817, B1819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 251 m²

Surface existante avant

12 380 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1577 B1817 B1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 380 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 392 m²
Total	12 380 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	6 529 m²	12 m²	12 m²	6 541 m²
Autres activités	5 851 m²	0 m²	0 m²	5 851 m²
dont Bureaux	5 851 m²	0 m²	0 m²	5 851 m²
Total locaux	12 380 m²	12 m²	12 m²	12 392 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130018310
SIRET: 13001831000016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRON (69500)

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PC n°03309020Z0024 Commencé

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12 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690292500015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 251 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 25 Avenue Francois Mitterrand, à Bron (69500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT et accordé le 6 mars 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292500015, déposé en mairie de Bron.

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