Déclaration préalable Locaux N° 0690292500039

Déclaration préalable n° 0690292500039 à Bron pour 364 m² de locaux, 51 Rue Berty Albrecht

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 0690292500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Berty Albrecht, la déclaration préalable n° 0690292500039 a été accordée le 7 avril 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1180. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 336 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 2 336 m²
Total 2 336 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 642 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 006 m²
Autres activités 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 330 m²
dont Bureaux 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 330 m²
Total locaux 2 336 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Berty Albrecht, à Bron (69500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292500039, instruit par la commune de Bron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

Autres types d'autorisations à Bron