Permis de construire Locaux N° 0690292400058

Permis de construire n° 0690292400058 à Bron pour 30 m² de locaux, Rue Andre Boulloche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 0690292400058

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690292400058, délivré le 12 février 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Andre Boulloche. La demande émane de TESLA FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1281, C1287, C1289. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. La commune totalise 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 343 m²

Surface existante avant

47 361 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

47 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1281 C1287 C1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 361 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 47 391 m²
Total 47 361 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 47 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 361 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 47 391 m²
Total locaux 47 361 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 47 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Boulloche, à Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292400058, instruit par la commune de Bron.

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