Permis de construire n° 0690291800053 à Bron pour 9 185 m² de locaux, Boulevard Andre Boulloche Centre Commercial Porte Des Alpes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 décembre 2019
Dossier PC n° 0690291800053
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291800053 porte sur un projet situé Boulevard Andre Boulloche Centre Commercial Porte Des Alpes. Le dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 185 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1281, C1287, C1289. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Porte Des Alpes
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69800 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 9 185 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -815 m² | 9 185 m² |
| Total | 10 000 m² | 9 185 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -815 m² | 9 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 000 m² | 9 185 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -815 m² | 9 185 m² |
| Total locaux | 10 000 m² | 9 185 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -815 m² | 9 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CROIX (59170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291800053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |