Permis de construire Locaux N° 0690292400028

Permis de construire n° 0690292400028 à Bron pour 17 m² de locaux, 8 avenue Marechal de Lattre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 0690292400028

Demandeur

OLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292400028 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé 8 avenue Marechal de Lattre. Le dossier a été déposé par OLA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 082 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2025, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2865. Sur la même voie, avenue Marechal de Lattre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 082 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 393 m² à 1 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m²
Locaux 197 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 214 m²
Total 1 393 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 214 m²
Total locaux 197 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987448891
SIRET
98744889100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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